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1 répartition au marc le franc
Dictionnaire de droit français-russe > répartition au marc le franc
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2 répartition
fраспределение; размещениеrecevoir de répartition — получать свою долю из имущества (напр. торгового товарищества, прекратившего своё существование)
- répartition de la charge de la preuve- répartition des condamnés
- répartition des dommages d'avarie
- répartition des frais
- répartition au marc le franc
- répartition des pertes
- répartition des pouvoirs
- répartition des revenus
- répartition des risques
- répartition des tâches
См. также в других словарях:
Au marc le franc — ● Au marc le franc se dit d un mode de répartition ou de paiement fait à chacun en proportion de sa créance ou de son intérêt dans une affaire … Encyclopédie Universelle
marc — 1. marc [ mar ] n. m. • v. 1138; frq. °marka;cf. all. Mark 1 ♦ Ancien poids (244,5 g) servant à peser les métaux précieux; monnaie de ce poids. 2 ♦ Dr. Loc. Au marc le franc : d une manière proportionnelle (le marc valant un nombre déterminé de… … Encyclopédie Universelle
franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du … Encyclopédie Universelle
répartition — [ repartisjɔ̃ ] n. f. • XVIIe; « distribution » 1389; de répartir 1 ♦ Opération qui consiste à répartir qqch. ⇒ distribution, partage. Répartition des vivres en période de pénurie. ⇒ contingentement, rationnement. Répartition des tâches entre… … Encyclopédie Universelle
partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution. Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
Histoire économique de la France — L histoire économique de la France s écrit à partir de 476, lors de la « chute de l empire romain ». Pour la situation économique pendant la période précédente, voir Économie romaine. Sommaire 1 L’économie de la France au haut Moyen Âge … Wikipédia en Français
Histoire de l'économie en France — Histoire économique de la France Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge … Wikipédia en Français
Histoire economique de la France — Histoire économique de la France Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge … Wikipédia en Français